TVA des activités immobilières

Module 2 - La TVA des activités immobilières :

Les objectifs de la formation / module 2 :

  • Maîtriser l'environnement fiscal des activités immobilières des collectivités locales et sécuriser le montage fiscal de chaque opération
  • Disposer des clés pour appliquer les règles en matière de TVA (Détermination des bases d'imposition, TVA sur marge, TVA sur le prix total, calcul des droits à déduction, calcul des droits d'enregistrement, LASM,...)
  • Définir une politique de commercialisation adaptée aux enjeux financiers et fiscaux

Le plan de formation :

L'environnement fiscal des activités immobilières depuis la réforme du 09 mars 2010
  • Le champ d'application de la TVA et la notion d'assujetti
  • La TVA des biens immobiliers
  • Les cessions non soumises à la TVA
  • Les taux de TVA et l'assiette de la TVA (TVA sur marge - TVA sur le prix total)
  • Evolution de la doctrine fiscale fiscale et son impact sur les équilibres économiques d'une opération
Les droits d'enregistrement
DMTO - TVA sur la marge ou sur le prix total - Le montant réel des cessions
  • Schémas organisationnels des cessions en fonction de la qualification du bien à vendre
  • L'impact des DMTO et de la TVA sur marge ou sur le prix total sur le montant des cessions
L'exercice des droits à déduction
  • Dispositions générales et le calcul du coefficient de déduction
  • Exemples de calculs de coefficient
  • Quand déterminer le coefficient de déduction
  • Les pertes de droit à déduction et leurs conséquences budgétaires
Les livraisons à soi-même (LASM)
Option TVA sur les loyers
Le FCTVA - Quand, comment et pourquoi l'appliquer pour une opération d'aménagement?
Formalités fiscales à accomplir auprès de l'administration fiscale
Les transferts et les mouvements comptables entre les budgets et la TVA
Le volet foncier
  • Les acquisitions foncières
  • Le transfert des réserves foncières du budget général au budget annexe
Etudes d'exemples, exercices et présentation de nombreux cas pratiques
Le prix de la formation est fixé à 690€ HT par personne repas du midi compris (TVA récupérable).
REDUCTION DE 20% POUR LES 3 JOURNEES MODULES 1 ET 2
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