m14 guide version 2019

Le guide pratique
Opérations d'aménagement
Lotissements, zones d'activités
économiques, ZAC…

guide doctrine ficscale
M14 guide pratique

L’auteur, Jean-Claude DORGERE, Directeur général des services, formateur et homme de terrain expérimenté, donne toutes les clés aux cadres et dirigeants territoriaux pour optimiser la gestion financière et fiscale de leurs opérations d’aménagement et maîtriser les techniques budgétaires et comptables.

Ce guide complet en classeur à feuillets mobiles de 217 pages, avec ses conseils, ses cas pratiques, sa lecture simplifiée pour aller à l’essentiel, donne toutes les clefs aux responsables financiers pour mettre en œuvre et maîtriser les opérations qu’ils ont en charge.

Extraits du sommaire :

Titre 1 – La TVA et les règles applicables aux opérations d’aménagement

  • L’environnement fiscal depuis le 11 mars 2010
  • Le champ d’application de la TVA – Dispositions générales
  • Les notions de terrains à bâtir, de constructions et d’immeubles neufs…
  • Le calcul des bases d’imposition (TVA sur la marge, TVA sur le prix total…)
  • Les dernières évolutions de la doctrine administrative et de la jurisprudence
  • Méthodologie à appliquer et précautions à prendre pour préserver les intérêts du vendeur et de l’acquéreur
  • Les droits d’enregistrement sur les cessions (DMTO…)
  • Le calcul des droits à déduction
  • Coefficient de déduction
  • Traitement comptable des pertes de droit
  • Les livraisons à soi-même (LASM)
  • Le FCTVA et les opérations d’aménagement

Titre 2 – La gestion financière, comptable et budgétaire des opérations

  • Le budget annexe et les règles spécifiques en vigueur (Instructions M14 & M57)
  • Les interactions entre les différents budgets
  • Les maquettes et les annexes budgétaires - Les ressources propres
  • Les spécificités comptables et budgétaires
  • Le plan de financement, le coût de production et le prix de revient d’une opération
  • L’élaboration du plan de programmation pluriannuel et le plan de trésorerie
  • La détermination des prix de vente et les politiques tarifaires
  • Les écritures et la valorisation des stocks – Le suivi des inventaires
  • Les mouvements comptables entre le budget principal et le budget annexe
  • L’incorporation en fin d’opération des équipements publics dans les actifs des collectivités compétentes
  • Les modèles de délibérations