Titre 1 – La TVA et les règles applicables aux opérations d’aménagement

• L’environnement fiscal depuis le 11 mars 2010
• Le champ d’application de la TVA – Dispositions générales
• Les notions de terrains à bâtir, de constructions et d’immeubles neufs…
• Le calcul des bases d’imposition (TVA sur la marge, TVA sur le prix total…)
• Les dernières évolutions de la doctrine administrative et de la jurisprudence
• Méthodologie à appliquer et précautions à prendre pour préserver les intérêts du vendeur et de l’acquéreur
• Les droits d’enregistrement sur les cessions (DMTO…)
• Le calcul des droits à déduction
• Coefficient de déduction
• Traitement comptable des pertes de droit
• Les livraisons à soi-même (LASM)
• Le FCTVA et les opérations d’aménagement

Titre 2 – La gestion financière, comptable et budgétaire des opérations

• Le budget annexe et les règles spécifiques en vigueur (Instructions M14 & M57)
• Les interactions entre les différents budgets
• Les maquettes et les annexes budgétaires - Les ressources propres
• Les spécificités comptables et budgétaires
• Le plan de financement, le coût de production et le prix de revient d’une opération
• L’élaboration du plan de programmation pluriannuel et le plan de trésorerie
• La détermination des prix de vente et les politiques tarifaires
• La Taxe nationale sur les cessions de terrains nus devenus constructibles
• Les écritures et la valorisation des stocks – Le suivi des inventaires
• Les mouvements comptables entre le budget principal et le budget annexe
• L’incorporation en fin d’opération des équipements publics dans les actifs des collectivités compétentes
• Les modèles de délibérations