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Bon de commande guide pratique :
Opérations d'aménagements, lotissements et de zones d'activités économiques, ZAC
Nom de la collectivité:
Adresse:
Code Postal- Ville:
Contact: Nom- Prénom
Téléphone
Adresse email
SIRET
N° d'engagement - Code Service
 
Description PU HT Qté Montant HT Tx TVA* Montant TVA Montant TTC
VERSION 2021 du guide pratique
"Opérations d'aménagement, lotissements
et de zones d'activités économiques, ZAC"
85.00 euros 1,00 85.00 euros 5,5% 4.68 euros 89.68 euros
Frais de port 9.50 euros 1,00 9.50 euros 20% 1.90 euros 11.40 euros
TOTAL
*Taux de Tva en vigueur à la date de la commande
101.08 euros
 
Date, cachet et signature
 
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