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Bon de commande guide pratique : Opérations d'aménagements, lotissements et de zones d'activités économiques, ZAC |
Nom de la collectivité: | |
Adresse: | |
Code Postal- Ville: | |
Contact: Nom- Prénom | |
Téléphone | |
Adresse email | |
SIRET | |
N° d'engagement - Code Service |
Description | PU HT | Qté | Montant HT | Tx TVA* | Montant TVA | Montant TTC |
VERSION 2024 du guide pratique "Opérations d'aménagement, lotissements et de zones d'activités économiques, ZAC" |
95.00 euros | 1,00 | 95.00 euros | 5,5% | 5.23 euros | 100.23 euros |
Frais de port | 11.50 euros | 1,00 | 11.50 euros | 20% | 2.30 euros | 13.80 euros |
TOTAL *Taux de Tva en vigueur à la date de la commande |
114.03 euros |
Date, cachet et signature |
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GUIDE PRATIQUE
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