Description : Module 1 : La gestion financière, budgétaire et comptable;
Module 2 : La TVA des activités immobilières.
Date(s) : 15, 16 et 17 Juin 2022
Intervenant(s) : Jean-Claude DORGERE
Lieu : Lyon (69)
Prix de la formation : 880,00 € HT par personne

Les objectifs de la formation / module 1 :

La gestion financière, budgétaire et comptable

    • Assurer le pilotage complet d’une opération et optimiser sa gestion financière et budgétaire
    • Définition d’une méthodologie pour assurer et contrôler le suivi pluriannuel
    • Cadrer et sécuriser le montage financier de chaque opération
  • Maîtriser les techniques comptables (stocks…)

Le plan de formation :

Le cadre juridique budgétaire et fiscal des opérations

La création du budget annexe et les règles budgétaires

    • La création du budget annexe et les règles budgétaires
    • Création d’un budget annexe
    • Le budget prévisionnel, les mécanismes budgétaires et comptables
  • Les différentes méthodes de gestion des stocks

L’approche financière d’une opération

    • Le plan de financement prévisionnel
    • Les ventilations budgétaires et les mouvements entre budgets
    • Le coût de production et le prix de revient
    • Le plan de trésorerie pluriannuel
    • La définition d’un produit global attendu des ventes
  • Les équilibres budgétaires

Clôture d’une opération

    • Incorporation de la voirie dans le domaine public
  • Intégration des équipements dans les actifs

Analyse de cas pratiques et méthodologie à suivre

Les objectifs de la formation / module 2 :

La TVA des activités immobilières

    • Maîtriser l’environnement fiscal des activités immobilières des collectivités locales et sécuriser le montage fiscal de chaque opération
    • Disposer des clés pour appliquer les règles en matière de TVA (Détermination des bases d’imposition, TVA sur marge, TVA sur le prix total, calcul des droits à déduction, calcul des droits d’enregistrement, LASM,…)
  • Définir une politique de commercialisation adaptée aux enjeux financiers et fiscaux

Le plan de formation :

L’environnement fiscal des activités immobilières depuis la réforme du 09 mars 2010

    • Le champ d’application de la TVA et la notion d’assujetti
    • La TVA des biens immobiliers
    • Les cessions non soumises à la TVA
    • Les taux de TVA et l’assiette de la TVA (TVA sur marge – TVA sur le prix total)
  • Evolution de la doctrine fiscale fiscale et son impact sur les équilibres économiques d’une opération

Les droits d’enregistrement

DMTO – TVA sur la marge ou sur le prix total – Le montant réel des cessions

    • Schémas organisationnels des cessions en fonction de la qualification du bien à vendre
  • L’impact des DMTO et de la TVA sur marge ou sur le prix total sur le montant des cessions

L’exercice des droits à déduction

    • Dispositions générales et le calcul du coefficient de déduction
    • Exemples de calculs de coefficient
    • Quand déterminer le coefficient de déduction
  • Les pertes de droit à déduction et leurs conséquences budgétaires

Les livraisons à soi-même (LASM)

Option TVA sur les loyers

Le FCTVA – Quand, comment et pourquoi l’appliquer pour une opération d’aménagement?

Formalités fiscales à accomplir auprès de l’administration fiscale

Les transferts et les mouvements comptables entre les budgets et la TVA

Le volet foncier

    • Les acquisitions foncières
  • Le transfert des réserves foncières du budget général au budget annexe

Etudes d’exemples, exercices et présentation de nombreux cas pratiques

Tarifs :

Le prix de la formation est fixé à 880€ HT par personne repas du midi compris (TVA récupérable), soit une réduction de 20% pour les 3 jours

Conditions générales de ventes

ARTICLE 1 – Inscription
Le nombre de places étant limité, les enregistrements se feront par ordre d’arrivée.
Le signataire déclare avoir pris connaissance et accepter les conditions générales de participation.

ARTICLE 2 – Convention de formation
A réception du bulletin d’inscription le participant est officiellement inscrit et accepte les conditions générales. Une convention sera transmise et devra être retournée dans un délai de 8 jours.

ARTICLE 3 – Attestation de formation
Une attestation, précisant notamment la nature et la durée de la session, sera remise au bénéficiaire à l’issue de la prestation.

ARTICLE 4 – Objet, nature, durée et effectif de la formation
L’action de formation doit rentrer dans l’une ou l’autre des catégories prévues à l’article L.6313-1 de la sixième partie du Code du travail.
Le bénéficiaire entend faire participer une partie de son personnel à la session de formation professionnelle organisée par l’organisme de formation sur le sujet suivant :
« Opérations d’aménagement de lotissements et de zones d’activités, gestion fiscale, financière et budgétaire – La TVA des activités immobilières ».
Durée totale de la session : 3 journées
Nombre d’heures de formation : 18 heures pour les 3 journées
Horaires de formation : de 9 H à 17 H

ARTICLE 5 – Tarifs et modalités de paiement
Le coût de la formation par personne est établi sur la base forfaitaire pour une session de 3 journées modules 1 et 2 (déjeuner compris) est de 880€ HT
Le coût de la formation par personne est établi sur la base forfaitaire pour une session de 2 journées module 2 (déjeuner compris) est de 705€ HT
Le coût de la formation par personne est établi sur la base forfaitaire pour une session de 1 journée module 1 (déjeuner compris) est de 395€ HT
* HT TVA 20%,

ARTICLE 6 – Moyens pédagogiques et techniques mis en œuvre
Le livret de formation sera remis gratuitement à chaque participant en début de session
Le livret de formation constitue un véritable vade-mecum permettant en fonction de l’état d’avancement d’une opération de poursuivre sa gestion, d’en assurer son pilotage et sa prise ou sa reprise en main, et de vérifier si toutes les étapes préalables à la date d’un contrôle ont bien été respectées.
Ce livret vous place au cœur de deux opérations, depuis leur création jusqu’à la cession du dernier lot, en respectant toutes les phases juridiques, fiscales et comptables.
Le dossier pédagogique comprend des projets de courriers, de rapport de présentation et de délibération permettant ainsi à chaque acteur territorial de disposer des documents de référence utiles et pertinents.
Les supports et les moyens pédagogiques mis en œuvre pour cette formation reposent :
– sur la projection d’un diaporama réalisé par l’intervenant:
o Monsieur DORGERE auteur de l’ouvrage intitulé « Le budget annexe de lotissement et la M14 » ;
Un extrait du diaporama reprenant les points fondamentaux de l’exposé sera remis à chacun des participants.
Chaque intervention expose les points importants et les enjeux du sujet traité. Des cas concrets fréquemment rencontrés par la pratique sont également présentés. Chaque thème abordé est suivi d’un échange avec les participants.

ARTICLE 7 – Moyens permettant d’apprécier les résultats de l’action
L’appréciation des résultats doit pouvoir se faire à travers la mise en œuvre d’une procédure d’évaluation qui permette de déterminer si le stagiaire a acquis les connaissances dont la maîtrise constitue l’objectif initial de l’action.

ARTICLE 8 – Moyens permettant de suivre l’exécution de l’action
Les feuilles de présence signées par les stagiaires et le formateur et par 1/2journée de formation justifieront la réalisation de la formation.

ARTICLE 9 – Non réalisation de la prestation de formation
La SAS M14.fr ne pourra être tenu pour responsable des modifications survenues à la suite d’événements indépendants de sa volonté et en particulier de l’annulation d’une formation par suite d’une insuffisance d’inscriptions.

ARTICLE 10 – Dédommagement, réparation ou dédit, responsabilité
En cas d’empêchement d’un participant ou annulation :
Toute demande de report ou annulation a des répercussions sur le déroulement d’une formation nous vous demandons de les limiter aux seuls cas de force majeure.
Tout report ou annulation devra être signalé par écrit (fax ou email) le plus tôt possible avant le début de la session.
Pour tout désistement ou annulation, les frais seront appliqués dans les conditions suivantes :
– 100% du cout de la formation pour une annulation intervenue moins de 30 jours ouvrés avant le début de la session. (week-end et jours fériés non compris)
– 50% du cout de la formation pour une annulation intervenue moins de 60 jours ouvrés avant le début de la session.
La SAS M14.fr attire l’attention du participant sur la nécessité de prendre connaissance des conditions générales avant chaque formation.
ARTICLE 11 – Litiges
Si une contestation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal du siège du prestataire sera seul compétent pour régler le litige.

ARTICLE 12 – RGPD
Les informations recueillies sont enregistrées dans un fichier automatisé M14.fr, 3 rue du Pas Rouge 85800 Saint Gilles Croix de Vie, afin de d’assurer l’organisation et le suivi de la formation dispensée. Les informations seront conservées 6 ans et ne font l’objet d’aucun transfert ni d’aucune transmission. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données et à la loi « Informatique et Libertés », vous disposez d’un droit à la portabilité de vos données, de droits d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation et d’opposition. Vous disposez également de la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Pour exercer vos droits, merci de contacter le responsable de la protection des données à l’adresse suivante : rgpdm14.fr@orange.fr

Demande d’inscription :

 

 

 

 

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